Aux termes de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, chaque employeur devra, au plus tard le 1er janvier 2016, proposer la couverture complémentaire portant sur le remboursement des frais de santé (mutuelle) à tous les salariés du secteur privé.
Le SLF et les Organisations Syndicales de salariés ont travaillé durant les années 2014 et 2015 à la mise en place d'un régime frais de santé adapté à la population salariée de la branche Librairie. La mise en place d'un régime frais de santé au niveau de la branche permet d'obtenir, notamment grâce à la mutualisation, une offre adaptée avec un tarif très concurrentiel au regard des prestations servies.
Le SLF peut aujourd'hui vous annoncer que ce travail a abouti.
Un accord « frais de santé » a été signé par le SLF et les organisations syndicales de salariés comprenant :
- Une couverture complémentaire de remboursement des frais de santé pour les salariés de la branche qui s'applique de façon obligatoire dans toutes les librairies ; chaque librairie pourra garder son propre régime complémentaire s'il est plus avantageux que celui de la branche.
- La recommandation par le SLF d'une institution de prévoyance, l'IPSEC,qui exécutera, pour le compte de la branche, l'assurance et la gestion de la collecte et des prestations du régime de façon mutualisée pour les librairies qui souhaitent intégrer le régime de branche.
- La recommandation par le SLF d'une institution de prévoyance, l'IPSEC,qui exécutera, pour le compte de la branche, l'assurance et la gestion de la collecte et des prestations du régime de façon mutualisée pour les librairies qui souhaitent intégrer le régime de branche.
Rejoindre le régime de la branche et choisir l'assureur préconisé par le SLF vous permet de bénéficier, notamment, des avantages suivants :
- un régime frais de santé avec des prestations adaptées à la population salariée de la branche Librairie,
- un taux de cotisation négocié au niveau de la branche dont le coût tient compte de la mutualisation et est bloqué sur 3 ans,
- des frais de gestion réduits par rapport à un régime d'entreprise,
- une délégation de la gestion et du suivi du régime pour en garantir la pérennité et l'adaptation aux besoins des libraires.
Le SLF, en partenariat avec IPSEC, est en train de finaliser l'ensemble des éléments vous permettant de mettre en place ce régime dans votre librairie :
- la présentation du contenu du régime frais de santé,
- la présentation de l'assureur recommandé,
- les éléments de procédure vous permettant d'adhérer au régime de l'assureur recommandé par le SLF ainsi que les formulaires de résiliation de mutuelles d'entreprises ou individuelles si nécessaire,
- le montant et les conditions de prise en charge des cotisations permettant de financer le régime frais de santé.
L'IPSEC sera en mesure de vous fournir l'ensemble des éléments dans le courant du mois de Septembre.
Vous pouvez dès à présent consulter une partie de ces documents sur la page dédiée à la branche du site internet de l'IPSEC :
http://www.ipsecprev.fr/votre-esp-acc/convention-collective-nationale-de-la-librairie
Si vous optez pour la recommandation de branche, vous pouvez donc dès à présent ne pas donner suite aux assureurs qui démarchent actuellement les libraires avec des offres commerciales ne bénéficiant pas de mutualisation au niveau de la branche et comprenant des produits standards non adaptés spécialement aux libraires.
Pour toute question relative au contenu du régime et à sa mise en place :
Vous pouvez dès à présent consulter une partie de ces documents sur la page dédiée à la branche du site internet de l'IPSEC :
http://www.ipsecprev.fr/votre-esp-acc/convention-collective-nationale-de-la-librairie
Si vous optez pour la recommandation de branche, vous pouvez donc dès à présent ne pas donner suite aux assureurs qui démarchent actuellement les libraires avec des offres commerciales ne bénéficiant pas de mutualisation au niveau de la branche et comprenant des produits standards non adaptés spécialement aux libraires.
Pour toute question relative au contenu du régime et à sa mise en place :
Pour toute autre question :
le SLF
Anne-Lise LE GUEVEL (et, à partir du 19 octobre, Flore TRUONG)
Chargée de mission sur les questions juridiques et sociales
Tél. :01 53 62 20 64
06 98 32 04 38
al.leguevel@syndicat-librairie.fr
Anne-Lise LE GUEVEL (et, à partir du 19 octobre, Flore TRUONG)
Chargée de mission sur les questions juridiques et sociales
Tél. :01 53 62 20 64
06 98 32 04 38
al.leguevel@syndicat-librairie.fr
(Source : Syndicat de la librairie française)
